Marque expirée - Marque en non vigueur

Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France
Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3623907
Date de dépôt :
21/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/01/2019
Fondation Lemarchand* *pour l\'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l\'égide de la Fondation de France de Fondation de France fondation reconnue d\'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Présentation de la marque Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France

Déposée le 21 janvier 2009 par Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France »

Le déposant est Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Chazaud Ernst & Young Société d'Avocats domicilié(e) Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON Cedex 03 - 69326 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation Lemarchand* *pour l'Equilibre entre les Hommes et la Terre Sous l'égide de la Fondation de France est expirée depuis le 21 janvier 2019.

Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 a également déposé les autres marques suivantes : Malou , SOS Mal-Logement , FONDATION IGR - IAE VALORISER L'EXCELLENCE , FONDATION DE FRANCE 35 ANS D'INTERVENTION POSITIVE S'UNIR POUR AGIR , CENTRE FRANCO-EUROPEEN DE LA PHILANTHROPIE , DONNONS, MAIS DONNONS BIEN


Fondation de France fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Valérie Chazaud Ernst & Young Société d'Avocats - Tour Crédit Lyonnais, 129 Rue Servient,69326 LYON Cedex 03 - 69326 - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

– blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, livres, albums, calendriers, photographies ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; clichés ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).

Assistance, aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; relations publiques ; services de publicité et de promotion publicitaire à but commercial ou de publicité ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; organisation de foires ou d'expositions à but commercial ou de publicité ; organisation de concours en matière de publicité.

Collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collectes et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financements d'études et de projets à dimension humanitaire ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire notamment.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle.

Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêts d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; locations de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles.

Conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, de nature technique en matière d'action humanitaire notamment en relation avec l'homme et la nature ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques en matière d'action humanitaire notamment en relation avec l'homme et la nature.